Au sujet de la béta guilde

Puisque tu te lances là dessus Albieriech,
tu penses réellement qu'un contrat signé virtuellement ait une quelconque valeur face à la justice ?

Le double clic est considéré comme une signature, donc oui ca a une valeur juridique.

Albieriech a écrit:

Le double clic est considéré comme une signature, donc oui ca a une valeur juridique.

mdr c'est la meilleure ça !

Nan nan je confirme, ce n'a aucune valeure.

A titre indicatif, c'est comme les paiements sur internet. Si tu n'as pas composé ton code secret ou signé quoi que ce soit, tu peux te retourner sur ta anque pour dire que ce n'est pas toi qui a payé.

Tu vas galérer car les banques et le vendeur (qui a prix le risque) ne veulent pas lacher les sous comme ça, mais tu es tout à fait dans ton droit.

EDIT: en relisant je toruveç a fait prétentieux, monsieur qui sait tout alors que je n'ai fait aucune étude en droit.
Cela dit je précise que ce que j'ai dit est confirmé par de grands avocats et que à la rigueur j'ai omis de dire que le contrat informatique a une valeur quand même : valeur moral. Mais ça pèse pas lourd :p

C'est toujours bon à savoir ça!

Heu moi je veux bien que de grands avocats disent ça mais,


Article 1316-1
(inséré par Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre
que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.


Article 1316-3
(inséré par Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 3 Journal Officiel du 14 mars 2000)
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Aprés, pour plus de détail il faut fouiller soit dans le décret n°2001-272 du 30mars 2001, soit dans le décret n° 2004-575. Confiance dans l'économie numérique.

" sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane "
Rien ne prouve que c'est toi qui a signer.
Imaginons seulement qu'un gosse de 14 ans crée un compte au nom de son père et signe (en fait, coche une case).

Alieriech, les lois que tu énonces sont au niveau communautaire ou nationnal?

En fait, je suis plus d'avis, que ce soit un contrat sur l'honneur.

@ Blake : Bonne question (national)

Ensuite je vous ai donné les textes existants et des renseignements issus de mon cour.
Néanmoins il reste plein de questions et de problémes sans trop de solution car le net c'est un peu le Far west^^(y a de gros vides juridiques). Un contrat sous forme électronique est valable, aprés reste a clairement identifié les parties au contrat, si tout a bien été respecté etc etc alors bien sur il y a toujours des si mais alors là c'est pas a moi qu'il faut demander je ne suis qu'un étudiant (pour dire un chargé de TD planchait a fond la dessus pour sa thése donc tendu pour moi...^^) et ca touche des domaines que je n'ai pas trop approfondis (si ca vous interresse je dois justement l'approfondir cette année....).
Alors comme disais Harkon il doit exister des moyens de contourner le droit y a en toujours il en existera toujours j pense et surtout en ce moment dans le "domaine du net" etc mais cela existe dans toutes les branches du droit (j'ai appris récemment comment ne pas perdre de points sur son permis par exemple (en théorie aprés en pratique hum quoi....).
Aprés on peut toujours en discuter, c'est avec plaisir....

Après, s'ils vous attaquent en justice ce qui est très peu probable, vu qu'ils sont sûrement pas à ça prêt, ben.........vous savez ce qu'ont dit des multinational et de la justice? :p

Albieriech a écrit:

(j'ai appris récemment comment ne pas perdre de points sur son permis par exemple (en théorie aprés en pratique hum quoi....).
Aprés on peut toujours en discuter, c'est avec plaisir....

Oui oui discutons en

J'need !!!

Pour signer la DNA...
C'est simple clik non ^^